Mairie - Démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives en ligne, consultez la procédure pour la création d'un compte en cliquant sur  FranceConnect 
 
Carte nationale d'identité : voir modalités sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ 
Dossier à déposer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, les plus proches étant celles de Bressuire et Moncoutant. Il est nécessaire de prendre R.V. auparavant (à Bressuire au 05.49.80.49.80 ; à Moncoutant au 05.49.72.60.44) et de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
 
Passeport : voir modalités sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ 
Dossier à déposer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, les plus proches étant celles de Bressuire et Moncoutant.

 

Cartes grises : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/  ainsi que sur le document suivant Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule
Déclaration à réaliser sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour les personnes n'ayant pas d'accès internet, des maisons de services publics sont à votre disposition:
Maison de service public de MAULÉON située 8 Grand Rue tél : 05.49.81.20.75
Maison de service public de L'ABSIE située 30 Rue de La Poste tél : 05.49.95.81.99

 

Permis de conduire : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ 
Déclaration à réaliser sur le site https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour les personnes n'ayant pas d'accès internet, des maisons de services publics sont à votre disposition:
Maison de service public de MAULÉON située 8 Grand Rue tél : 05.49.81.20.75
Maison de service public de L'ABSIE située 30 Rue de La Poste tél : 05.49.95.81.99

Liste éléctorale - inscriptions

Inscription sur liste électorale : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ 
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin ;
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes;
jouir de ses droits civils et politiques
Où s’inscrire ?
à la mairie de son domicile
ou à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans;
ou à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois;
ou à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
En mairie. Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie)
Par courrier. Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile
En ligne par mon-service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
 À savoir :
S’agissant des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Quand s’inscrire ?
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.
L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.
Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite. Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, …).
Vous êtes de nationalité européenne
Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises. Mêmes conditions que précédemment citées : se présenter personnellement à la Mairie de votre domicile, muni :
Formulaires Cerfa n°12671*02 et/ou Cerfa n°12670*02 de demande d’inscription (à télécharger et imprimer)
Photocopie d’un carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour
Photocopie d’un justificatif de domicile

Changement d'adresse

Pour tout changement d’adresse, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile pour mettre à jour les listes électorales, ce document est obligatoire pour effectuer la modification.

Attention, votre changement d’adresse au sein de la commune peut entraîner une modification de votre bureau de vote (la commune compte 2 bureaux), l’information est portée sur votre carte, pensez à vérifier.

Etat civil - demande d'actes : voir modalités sur le site service public
La demande est à adresser en mairie (joindre une enveloppe timbrée pour envoi par courrier).

 

 

 

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Actualités

CONTACT
MAIRIE de COURLAY 42 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY Tél. : 05.49.72.20.42 Fax : 05.49.72.34.61

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