Mairie - Démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives en ligne, consultez la procédure pour la création d'un compte en cliquant sur  FranceConnect 
 
Carte nationale d'identité : voir modalités sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ 
Dossier à déposer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, les plus proches étant celles de Bressuire et Moncoutant. Il est nécessaire de prendre R.V. auparavant (à Bressuire au 05.49.80.49.80 ; à Moncoutant au 05.49.72.60.44) et de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
 
Passeport : voir modalités sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ 
Dossier à déposer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, les plus proches étant celles de Bressuire et Moncoutant.

 

Cartes grises : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/  ainsi que sur le document suivant Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule
Déclaration à réaliser sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour les personnes n'ayant pas d'accès internet, des maisons de services publics sont à votre disposition:
Maison de service public de MAULÉON située 8 Grand Rue tél : 05.49.81.20.75
Maison de service public de L'ABSIE située 30 Rue de La Poste tél : 05.49.95.81.99

 

Permis de conduire : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ 
Déclaration à réaliser sur le site https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour les personnes n'ayant pas d'accès internet, des maisons de services publics sont à votre disposition:
Maison de service public de MAULÉON située 8 Grand Rue tél : 05.49.81.20.75
Maison de service public de L'ABSIE située 30 Rue de La Poste tél : 05.49.95.81.99

 

Inscription sur liste électorale : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ 
La demande est à déposer en mairie avant le 31 mars 2019 pour être prise en compte pour les élections européennes.

Répertoire Électoral Unique

Dans le cadre de la réforme sur la gestion des listes électorales qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019, l’INSEE a mis en place un Répertoire Electoral Unique.

Chaque électeur se verra ainsi attribuer un numéro d’identifiant national d’électeur.

A cet effet, tous les électeurs recevront une nouvelle carte d’électeur courant avril – mai 2019.

Inscriptions

Désormais, la date butoir du 31 décembre pour s’inscrire sur les listes électorales est supprimée.

En effet :

  • pour 2019, année transitoire, la date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2019 pour prendre part aux scrutins qui se dérouleraient en 2019,
  • puis à compter du 1er janvier 2020, les inscriptions seront réceptionnées jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.

Démarche pour s’inscrire :

-> Déposer en mairie les documents suivants :

  • le formulaire CERFA
  • la copie de votre pièce d’identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (l’inscription étant individuelle, le nom de la personne concernée doit donc obligatoirement figurer sur le justificatif),

-> ou via la téléprocédure sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Changement d'adresse

Pour tout changement d’adresse, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile pour mettre à jour les listes électorales, ce document est obligatoire pour effectuer la modification.

Attention, votre changement d’adresse au sein de la commune peut entraîner une modification de votre bureau de vote (la commune compte 2 bureaux), l’information est portée sur votre carte, pensez à vérifier.

Élections européennes le dimanche 26 mai 2019 (bureaux de vote ouverts de 8h à 18h)

Etat civil - demande d'actes : voir modalités sur le site service public
La demande est à adresser en mairie (joindre une enveloppe timbrée pour envoi par courrier).
 

 

 

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CONTACT
MAIRIE de COURLAY 42 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY Tél. : 05.49.72.20.42 Fax : 05.49.72.34.61

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