Urbanisme - Formalités d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Règlement (approuvé le 09 novembre 2021)

Règlement graphique

Plan de zonage (centre bourg) 2

Plan de zonage (La Laimière)

Plan de zonage (La Plainelière)

Annexe espèces interdites

Annexe plantations recommandées

Annexe prise en compte du risque radon

Site Agglo2B

Formalités d'urbanisme (Permis, Certificat d'urbanisme...)

Pour plus de renseignements cliquez sur le lien ci-dessous.

Site officiel des autorisations d'urbanisme

Effectuer vos demandes d'urbanisme en ligne

En partenariat avec les centres instructeurs et les communes, le Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) a mutualisé sur son territoire un guichet numérique dédié aux autorisations d’urbanisme 

Conformément à la loi ELAN, à compter du 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne (demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.).

Ainsi, vous pourrez déposer une demande en ligne et suivre son évolution en temps réel, soit :

  • en créant votre compte sur le guichet numérique,
  • en vous connectant via Franceconnect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

  • un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,
  • une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,
  • des économies d’impression et d’envois postaux.

Il vous sera toujours possible de déposer en mairie votre dossier au format papier. Cependant, toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique du SIGil’urba.

 

 

 

 

 

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CONTACT
MAIRIE de COURLAY 42 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY Tél. : 05.49.72.20.42 Fax : 05.49.72.34.61

*Champs obligatoires

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