Urbanisme - Formalités d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Règlement (approuvé le 09 novembre 2021)

Règlement graphique

Plan de zonage (centre bourg) 2

Plan de zonage (La Laimière)

Plan de zonage (La Plainelière)

Annexe espèces interdites

Annexe plantations recommandées

Annexe prise en compte du risque radon

Site Agglo2B

Formalités d'urbanisme (Permis, Certificat d'urbanisme...)

Pour plus de renseignements cliquez sur le lien ci-dessous.

Site officiel des autorisations d'urbanisme

Effectuer vos demandes d'urbanisme en ligne

En partenariat avec les centres instructeurs et les communes, le Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) a mutualisé sur son territoire un guichet numérique dédié aux autorisations d’urbanisme 

Conformément à la loi ELAN, à compter du 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne (demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.).

Ainsi, vous pourrez déposer une demande en ligne et suivre son évolution en temps réel, soit :

  • en créant votre compte sur le guichet numérique,
  • en vous connectant via Franceconnect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

  • un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,
  • une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,
  • des économies d’impression et d’envois postaux.

Il vous sera toujours possible de déposer en mairie votre dossier au format papier. Cependant, toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique du SIGil’urba.

 

Informations aides de l'ANAH en 2022

Les aides de l'ANAH évoluent en 2022

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l'isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

 

 

 

 

ACTUS

Actualités

CONTACT
MAIRIE de COURLAY 42 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY Tél. : 05.49.72.20.42 Fax : 05.49.72.34.61

*Champs obligatoires

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.